Le congrès du Mans, un an après.

Nous sommes partis en campagne, et les mois qui viennent ne devront voir aucune de nos forces militantes baisser la garde. Cependant, entre autres lectures, la motion que notre courant avait déposée au Mans, laquelle avait recueilli 1/4 des voix, mérite d'être relue au crible de ce que notre projet socialiste en a retenu, et d'en conclure ainsi au chemin qu'il nous reste à parcourir pour faire avancer nos convictions politiques. Quels que soient en effet les résultats, que nous espérons largement acquis à la gauche, il faudra bien, au lendemain des échéances électorales, apporter une contribution efficace à l'urgence sociale, démocratique et environnementale.

Rappel des 30 propositions de la C6R, pour une VIème République

Les 30 propositions pour changer de Constitution

Le pauvre projet européen de l'UMP, par Benoît Hamon

J'ai lu le projet UMP sur l'Europe.

Timide et inquiète, l'UMP véhicule une vision anxiogène de l'avenir des frontières de l'Europe et défend un projet sous-dimensionné au regard de la crise de confiance que rencontre l'Union Européenne.

Aux questions légitimes de nos concitoyens : "que doit-on, que peut-on attendre de l'Europe" l'UMP propose une vision repliée sur elle-même des intérêts de la France dans l'Europe.

Sur la question institutionnelle, deux propositions se combinent pour dessiner le portrait d'une Europe des nations très éloignée de l'objectif d'une Union politique, économique et sociale.

Nicolas Sarkozy propose l'adoption d'un "mini traité" qui reprend plusieurs dispositions du Traité Constitutionnel existant. A la question de savoir quel est l'objectif principal recherché par cette proposition, on finit par comprendre que le contenu de la réponse importe moins que la volonté de contourner l'étape d'un nouveau référendum sur l'avenir institutionnel de l'Europe. Nicolas Sarkozy le confesse lui-même quand il affirme que ce mini traité a vocation à être ratifié par voie parlementaire. La droite montre une grande continuité dans son approche du rôle et de la responsabilité de la France dans la relance de la construction européenne en soumettant les grands enjeux européens au diktat des petits calculs politiques nationaux.

A cette réforme minimaliste du fonctionnement de l'Union Européenne, s'ajoute une conception arrogante mais stérile du leadership de l'Europe.

Derrière "les coopérations renforcées ou les traités spécifiques" voulus par l'UMP, on retrouve la proposition de Nicolas Sarkozy de créer un directoire de l'Europe constitué des 6 grands pays de l'Union. Cette proposition est irréaliste et en contradiction avec les principes et valeurs de l'Union Européenne. Irréaliste, parce qu'elle suppose que la Grande Bretagne prenne l'exact contre-pied de la politique européenne qu'elle suit avec constance depuis plus de 30 ans. Cette initiative tourne en outre radicalement le dos aux valeurs du projet européen. Qu'il faille des coopérations renforcées autour d'un noyau de pays volontaires dans le domaine social ou fiscal est une évidence. Mais là où les socialistes proposent une méthode volontariste et ouverte pour bâtir le modèle social européen, Sarkozy propose un super conseil d'administration de l'Europe sans autre projet que celui d'imposer la loi des 6 grands au reste de l'Union.

A propos de l’élargissement, l’UMP continue de puiser ses arguments pour rejeter l'adhésion de la Turquie dans des références essentiellement identitaires et culturelles et ignore la nécessité de clarifier et de stabiliser la frontière orientale de l'Union Européenne et de renforcer ses relations avec les pays du bassin méditerranéen.

L'UMP affiche également la volonté de "concentrer l'action de l'Europe sur les projets concrets".

Hélas, là où l'UMP affiche ses ambitions européennes dans tous les domaines, éducation, recherche, santé, écologie, immigration sécurité, elle ne dit pas un mot de la question budgétaire. La France présidera l'Union Européenne au second semestre 2008 au cours duquel sera préparée la révision des perspectives financières de l'Union qui courent jusqu'en 2013. A l'ordre du jour figureront les questions essentielles de l'évolution des ressources de l'Union comme la ventilation de ses dépenses. On ne peut pas vouloir la réorientation des dépenses européennes an faveur de la croissance, de l'emploi et de la recherche et défendre un budget aussi faible et aussi mal dépensé que celui de l'UE aujourd'hui. Pourtant aux yeux de l'UMP, Ce sujet n'existe pas. Pas une ligne ne lui est consacrée. On voit donc mal en quoi l'Europe de Sarkozy se distinguera de l'Europe actuelle de Barroso.

La demande d'une prise en compte d’objectifs d’emploi et de croissance par la Banque centrale européenne ne s’accompagne pas davantage d’une réforme de son statut qui permette un meilleur contrôle politique de celle-ci.

L’UMP souhaite la constitution de "grands champions européens"! Vœu pieux quand le politique délègue toute ambition en matière de politique industrielle aux ressorts du marché et aux lois de la concurrence. Les privatisations récentes dans le domaine de l’énergie démontrent que l'orientation de la droite française prolonge la politique de libéralisation et de dérégulation voulue par la commission Européenne.

Il est aussi question de combattre tous les dumpings, en allant même jusqu'à "suspendre" les aides européennes aux Etats Membres qui pratiquent le dumping aux dépens des producteurs français.

Hélas, ces propos relèvent de la pure gesticulation. Rappelons les faits : l'Union Européenne s'est élargie, au premier janvier 2004, à 10 pays dont la PIB par habitant est largement inférieur à la moyenne de l'UE des 15. Pourtant, quelques jours avant cette date, Jacques Chirac et son gouvernement signent une lettre, avec cinq autres pays "contributeurs nets" au budget de l'UE (Royaume-Uni, Pays-Bas, Autriche, Suède, Allemagne), demandant une réduction du budget européen à 1% maximum du PIB de l'UE. C'est cette "lettre de cadrage budgétaire" qui est à la base de l'accord final sur les Perspectives Financières 2007-2013, approuvé, au Parlement Européen, par les élus UMP et rejeté par ceux du PS, qui consacre un budget européen en baisse.

Dés lors, les pays moins riches de l'Est Européen, ne peuvent compter sur une solidarité européenne à la hauteur des besoins et sont réduits à jouer de leurs avantages compétitifs : fiscalité avantageuse et faibles coûts salariaux.

Ce mouvement est d'ailleurs approuvé et démultiplié par la Commission Européenne, qui, en proposant la directive sur les services, dite Bolkestein, a voulu encourager la mise en concurrence des territoires européens dans le secteur des services (2/3 des emplois et du PIB de l'Union). Cette directive a depuis été votée en deuxième et dernière lecture par le Parlement Européen, encore une fois avec l'appui des élus UMP et malgré l'opposition des élus PS, et entrera prochainement en vigueur. Certes aujourd'hui, et grâce aux mobilisations syndicales et au travail parlementaire, cette directive a été améliorée, il n'en reste pas moins qu'en ne proposant aucune mesure concrète d'harmonisation, elle installe une logique de concurrence vers le bas et renonce à l'ambition d'une convergence vers le haut.

L'UMP demande également que "le rôle des services publics dans l'équilibre économique et social des pays européens qui le souhaitent soit reconnu et préservé". Il est regrettable que cette ambition généreuse ne soit pas confirmée ni dans la politique que mène le gouvernement en France, ni par le comportement des élus UMP au Parlement Européen. Ainsi, par exemple, lorsqu'il s'agissait de voter l'exclusion du champ d'application de la directive Bolkestein de l'ensemble des services sociaux d'intérêt général, pour qu'ils ne soient pas soumis aux mêmes règles que les services marchands, les élus UMP ont préféré se ranger derrière la majorité du Parlement.

Notons enfin que le projet UMP ne fait aucune mention de la nécessité d'une directive cadre sur les services d'intérêt général. Or, aujourd'hui la défense et le développement des services publics en Europe passent obligatoirement par une initiative législative européenne, qui protège les services publics des libéralisations sectorielles.

le blog de Benoît Hamon

Logement : pour sortir de la crise. Par Brigitte Zins

Les loyers flambent, la pénurie de logements accessibles aux bas revenus n’a jamais été aussi dramatique.

En plus des 6 millions de personnes vivant des minimas sociaux et des 2 millions de chômeurs, une nouvelle pauvreté est apparue en France, une pauvreté salariale, durable, dans laquelle sont enfermés tous les travailleurs à revenus très modestes, souvent inférieurs au SMIC.

La spéculation immobilière, l’éclatement des familles, l’absence de courage politique durant des décennies ont créé une situation de crise catastrophique pour les plus démunis.

La précarité du logement s’institutionnalise : errance familiale, hébergements temporaires type foyer ou résidence sociale au mieux, hébergements privés précaires et hors de prix, squatts et caravanes au pire.

Avoir un emploi ne crée plus la garantie de pouvoir avoir un toit !

De plus, le relèvement des plafonds de ressources ces dernières années qui a rendu éligible à un logement social classique 75% des locataires a créé de fait un relèvement des minimas de ressources en dessous duquel il n’est plus possible d’avoir accès au logement.

Il est urgent de créer des logements aidés pour les plus démunis, mais il faut également concentrer les efforts sur la mise en chantier de logements intermédiaires qui permettront de faciliter les rotations dans le parc social existant.

Pour ce faire, tous les moyens doivent être mis en œuvre : mobilisation des logements vides au nombre de 2 millions aujourd’hui en France, par tous les moyens incitatifs et/ou coercitifs, mise en place d’un quota de logements à vocation sociale dans tout programme immobilier .

Actuellement, étant donné les prix pratiqués dans le secteur privé, le dispositif du supplément de loyer de solidarité appliqué dans le parc social pour les locataires dépassant les plafonds de ressources est inefficace. Entre un loyer HLM inférieur à 5€/m2 et un loyer privé entre 13 et 16€/m2, c’est quasiment le néant !

Faute de pouvoir accéder au parc locatif social saturé, de jeunes couples, des familles à bas revenus pourtant salariés sont contraints d’accepter un logement dans le parc privé, au loyer souvent prohibitif par rapport à la qualité de ce qui est proposé et par rapport à leurs réelles marges budgétaires. S’en suit alors la spirale de l’endettement, du commandement à quitter les lieux, de l’expulsion fatale, de l’errance urbaine qui va pénaliser le plus durement les enfants déjà traumatisés par l’expulsion.

Il est temps de se saisir de ce dossier sans tabous ni idées préconçues.

Il faut faciliter les mouvements au sein du parc social en offrant aux locataires un plus grand éventail de choix et ainsi une véritable possibilité de promotion sociale par le logement.

La loi "Engagement national pour le logement" votée le 31 janvier 2006 qui prévoit des mesures telles que la cession de logements sociaux à leurs locataires et la comptabilisation dans le quota des 20% de logements sociaux durant 5ans des opérations nouvelles d’accession sociale à la propriété, ne résoudra rien.

Quant à la mobilisation des terrains non-utilisés de l’Etat et de ses établissements publics pour la réalisation de logements, on a vu ce que cela donnait lorsqu’il s’est agi de trouver des terrains pour réaliser des aires de grand passage pour les gens du voyage !

le blog de Brigitte Zins