La directive "services" est votée. Communiqué de B. Hamon

Il y a quelques heures, accompagné de mes deux collègues, Béatrice Patrie et Bernadette Vergniaud, j'ai animé la conférence de presse de la délégation socialiste française à propos du vote en seconde lecture de la directive "Services". Ni mercredi noir, ni grand soir, voilà ce que l'on peut conclure au terme de plusieurs mois de débat. Ce texte aura été amputé de dispositions particulièrement néfastes comme le principe du pays d'origine ou la couverture du droit du travail. Malgré ces victoires, la le texte soumis à l'examen du Parlement en seconde lecture restait à nos yeux inacceptable (voir mon papier Bolkestein, épilogue imminent).

Quelques éléments d'explication :

La position commune du Conseil (Co-législateur) a affaibli le compromis du Parlement Européen en première lecture. En effet, le texte voté par le Parlement Européen en première lecture a été rendu plus ambigu par le Conseil, sur le droit du travail ou les services sociaux d'intérêt général notamment. Une première position de principe voulait que dés lors que nous nous étions opposés à un texte en première lecture, nous confirmions ce vote en seconde lecture notamment quand le texte qui nous était soumis était encore moins bon que le précédent. C'est pourquoi la délégation socialiste française a voté l'amendement de rejet de la directive, proposé par les groupes Verts et Communistes Européens.

Au delà, la méthode à laquelle le Parlement s'est plié nous embarrasse. En effet, le PPE s'est fait le relai d'un chantage du Conseil vis à vis du Parlement Européen. Ce dernier, en déclarant son compromis indépassable, a tout simplement demandé au Parlement Européen d'abdiquer son rôle en seconde lecture. La décision du PSE de se soumettre (pour des raisons d'affichage politique) à ce chantage nous a mis mal à l'aise. Le PSE a choisi de ne déposer aucun amendement en plénière lors de cette seconde lecture alors que lors de l'examen du texte en commission parlementaire, la rapporteure avait déposé, au nom du PSE, 11 amendements pour rétablir l'intégrité du texte voté en première lecture. Le PSE s'est finalement contenté d'une déclaration orale durant les débats du commissaire Mac Creevy, destinée à rassurer le Parlement sur l'interprétation des ambigüités nées du compromis trouvé par le Conseil. Ce n'est même pas le Conseil lui même qui, en tant que co-législateur, a fait cette déclaration; c'est la Commission Européenne. Résultat, celle ci n'a strictement aucune valeur à l'exception d'avoir eu le mérite de permettre que les socialistes européens s'effacent et ne déposent aucun amendement. Face à cette situation, la délégation socialiste française accompagnée de plusieurs parlementaires socialistes européens a réuni suffisamment de signatures pour déposer 3 amendements de clarification en plénière. Le PPE, les libéraux et une partie du PSE ont voté contre ces amendements.

Cet épisode crée un précédent désagréable car il installe le Parlement européen dans une situation de faiblesse vis à vis du Conseil.

La directive "Services" est maintenant définitivement adoptée. Il reviendra au prochain gouvernement de la transposer dans le droit français. Peut-être même à un gouvernement socialiste...